IDENTIFICATION
Bien porter bébé un nom commercial et un nom de domaine appartenant à Emmanuelle Sallustro, déclarée en auto-entrepreneur – n° de SIRET : 513 209 676 00016.
CONTRAT
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Un contrat de vente entre le client et Bien porter bébé est établi dès l’acceptation de sa commande. Cette acceptation sera effective dès que le client aura reçu l’envoi par le site d’un e-mail confirmant sa commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.
Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et le client. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.
Bien porter bébé se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Bien porter bébé ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LIVRAISONS
Les livraisons se font via les services de la Poste, à l’adresse du choix du client, en lettre max suivie ; les délais appliqués sont ceux déterminés par la poste.
France
Lettre max 2 avec suivi / Délai : J+1 / Frais de port : 3,95 €
CEE + Suisse
Postexport cartonné 100g / Délai < 3 jours / Frais de port : 3,15 €
Pour toute expédition vers un autre pays, veuillez nous contacter par téléphone au 01 46 74 07 92 ou envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@bienporterbebe.com
RETOURS
Bien porter bébé accepte le retour de DVDs neufs dans leur emballage. Bien porter bébé n’acceptera pas les retours de DVDs déballés, sauf en cas de dysfonctionnement d’origine qui sera vérifié par nos services.
Pour tout retour d’article, le client bénéficie d’un délai de dix (10) jours sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à sa charge.
Les articles doivent être retournés par voie postale à l’adresse suivante :
Bien porter bébé - 59, rue André Chénier - 92160 Antony
Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, celui-ci se fera par virement bancaire ou chèque, dès réception de la marchandise par Bien porter bébé. La participation aux frais de port n’est pas remboursable.
En cas d’échange : Le client à la possibilité d’échanger tout produit contre un article équivalent. Le nouveau produit lui sera expédié dès réception de la marchandise retournée.
PRIX ET DISPONIBILITES
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.
Les commandes sont expédiées sous 4 jours si les articles sont en stock (temps de livraison exclus). Les livraisons se font via les services de la Poste ou d’expéditeurs privés à l’adresse du choix du client, en lettre suivie ou non ; les délais appliqués sont ceux déterminés par les transporteurs. Bien porter bébé ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire ou postal, ses articles sont réservés pour un délai de 5 jours, puis sa commande sera expédiée à réception du chèque ; les délais applicables de livraison prennent effet au jour de la réception du paiement.
La disponibilité des articles est indiquée sur le site, si malgré la vigilance des services de Bien porter bébé, certains articles se révèlent être indisponibles ou que les délais de livraison ne peuvent être respectés, Bien porter bébé en informera le client par e-mail ou téléphone au plus vite.
Si le client le souhaite, il lui sera possible de modifier ou annuler sa commande.
En cas d’annulation de commande, le client est remboursé par virement bancaire ou chèque.
PAIEMENT
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou par virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l’ordre d’ Emmanuelle Sallustro et adressé ici :
Bien porter bébé - 59, rue André Chénier - 92160 Antony
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Bien porter bébé n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
RESERVE DE PROPRIETE
Les articles livrés demeurent la propriété de Bien porter bébé jusqu’au paiement intégral du prix.
GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITES
Dans l’hypothèse où Bien porter bébé livre un DVD ne fonctionnant pas, l’acheteur pourra choisir entre l’annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), ou l’échange de l’article à l’identique. • Article L211-4 code de la consommation • Article 1641 code civil
Bien porter bébé décline toute responsabilité dans le cas où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Bien porter bébé s’engage à protéger les données personnelles des clients.
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) - dossier en cours - tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à : Bien porter bébé – 59 rue André Chénier – 92160 Antony et les faire rectifier le cas échéant, ou demander à ne plus y figurer.
Le fichier ne pourra être cédé à toute autre entreprise.